Vous accompagner dans l'application de la réglementation

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Le conseil à votre portée

noubliez_pasFolder_3Au 01/7/2016 les 6 autres critères pénibilités sont à intégrer dans votre évaluation entreprise.
Folder_3Au 01/7/2016 Le décret 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle du droit du travail entre en vigueur
Folder_3Au 06/08/2016 décret 2016-1074 du 03 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques,
 
Il est des domaines pour lesquels, sans une réelle connaissance et un usage pratique, il est difficile d’apporter une réponse.
Pour garantir une bonne gestion comptable, humaine, commerciale, le chef d’entreprise s’entoure de spécialistes.
D’autres domaines nécessitent de se faire accompagner comme la santé et la sécurité au travail, les Installations Classées pour la Protection de l’ Environnement (I.C.P.E), les Etablissements recevant du Public (E.R.P), les Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H), les Immeubles d’habitation,etc……..
Guard’s conseil vous apporte les réponses, techniques, réglementaires, organisationnelles, rédactionnel,  sur ces domaines et sur de nombreux autres aspects, certifications, ATmosphères EXplosives, relations avec les administrations, des tiers,  etc…
Pour une entreprise, cet accompagnement doit se faire dans le cadre d’un suivi régulier, permanent et nécessairement culturel .
Vous être chef d’entreprise, Guard’s Conseil vous propose  de construire, étape par étape, cette culture sécurité dans votre établissement .
Guard’s conseil peut aussi accompagner des décideurs, des chargés d’étude, des architectes, sur tous les domaines de sa compétence.
 
 

La santé et sécurité au travail

Une démarche avant tout culturelle : "Ne pas se sentir obligé mais se sentir impliqué". L'intégrité, physique et psychique, de tous est un atout de réussite de l'entreprise. L'efficacité culturelle de la santé et sécurité au travail passe par la participation de chaque salarié de l'entreprise. Chacun se doit de signaler à chaque instant, en tout lieu, en toute circonstances, en toute situation, toutes les situations dangereuses à l'origine de risques. La santé et sécurité au travail ,un élément de production incontournable et surtout indissociable.

product-details-icon Code du Travail

Le domaine de la santé et sécurité au travail est abordé dans la 4ème partie du code du travail.
Ce réglementaire nécessite de mettre en place, dans votre entreprise diverses démarches, le document unique, les plans de prévention, les protocoles sécurité, les fiches d'exposition, la prise en charge pénibilité, les consignes, le registre de danger grave et imminent, les fiches de données de sécurité etc...L'ensemble des ces démarches ne doivent pas rester que réglementaire, pour vivre, elles doivent intégrer une réelle culture sécurité-santé dans l'entreprise.
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product-details-icon Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P)

Depuis juillet 2012 le chef d'entreprise doit avoir désigné une personne compétente pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si cette compétence n'existe pas dans l'entreprise il fait appel à un I.P.R.P appartenant, soit au service de santé au travail Inter entreprise (S.S.T.I) ou d'entreprise auquel il adhère, soit à une personne dûment enregistrée auprès de l'autorité administrative (D.I.R.E.C.C.T.E). Cette démarche de conseil et d'accompagnement se fait dans un cadre réglementaire.

product-details-icon Document Unique

Le Document Unique d'Evaluation des Risques (D.U.E.R) doit prendre en compte tous les facteurs risques de l'entreprise. Cet état des lieux oblige à s'intéresser : aux métiers, aux activités des salariés, aux locaux et espaces communs, aux matériaux, produits, substances, véhicules, matériels, machines, outillage, etc...Le souci du détail caractérise un D.U.E.R de qualité. Le salarié participe à cette évaluation et à sa mise à jour permanente. Un D.U.E.R vit quotidiennement, une réelle culture sécurité doit s'instaurer dans l'entreprise.Tous les risques sont pris en compte, même ceux qui pourraient exister.

product-details-icon Assistance à la personne désignée

Le chef d'entreprise peut estimer nécessaire une démarche d'accompagnement, à la personne désignée, pour s'occuper des activités de prévention des risques professionnels. La culture de la sécurité et de la santé en entreprise nécessite, des actions permanentes, des démarches constructives, cette aide extérieure auprès de la personne désignée permettra une meilleure efficacité. Le principe de la veille réglementaire est aussi intégré dans cette accompagnement. L'actualisation et le suivi de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail est incontournable.

product-details-icon Assistance aux missions du C.H.S.C.T

Ces missions sont exercées par une institution représentative, les Délégués du Personnel (de 11 à 49 salariés) ou le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (à partir de 50 salariés). La formation reçue, l'institution représentative peut avoir besoin d'une assistance pour répondre à ses missions. La démarche d'assistance doit être réalisée dans un intérêt commun, employeur-employés. Un objectif permanent, faire grandir la culture sécurité dans l'entreprise.

product-details-icon Etablissement Recevant du Public (E.R.P)

Le public ne connait pas ces lieux et peut être présent en très grand nombre, deux facteurs qui amènent des risques particuliers. Plus on est à risques, plus les contraintes sécuritaires sont importantes. En E.R.P, elles sont d'abord d'ordre constructives et ensuite liées au fonctionnement de l'établissement. Les lieux à sommeil (hôtels, milieux hospitaliers, etc..) et la présence de personnes avec du handicap obligent à des mesures particulières. Votre établissement existera si cette réglementation est prise en compte. Le maire et le chef d'établissement garantissent ce respect réglementaire.

E.R.P du premier Groupe

Ils sont classés de la 4ème à la 1ère catégorie, selon l'activité et le nombre de personnes admissibles dans l'établissement, un seuil détermine la catégorie. Le C.C.H (articles L123-1 à L123-4 et R123-1 à R123-55) et l'arrêté du 25 juin 1980 précisent vos obligations. Vous devez être accompagné pour tout dossier auprès des pouvoirs publics et dans le suivi de votre établissement.

E.R.P du deuxième Groupe

Les établissements du deuxième groupe sont classés dans la 5ème catégorie. Egalement nommés Petits Etablissements (P.E) De très nombreux lieux sont concernés. Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L123-1 à L123-4 et R123-1 à R123-55) et l'arrêté du 22 juin 1990 précisent vos obligations. Vous devez être accompagné pour tout dossier auprès des pouvoirs publics et dans le suivi de votre établissement.

Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H)

Sont considérés comme I.G.H tous les bâtiments à plus de 28 mètres de hauteur (environ10 étages) et plus de 50 mètres pour ceux à vocation exclusive d'habitation ( environ 18 étages). Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L122-1 et L122-2 et R122-1 à R122-29) et l'arrêté du 30 décembre 2011 précisent vos obligations. En tant que propriétaire ou mandataire, vous devez être accompagné pour tout dossier auprès des pouvoirs publics et dans le suivi de votre établissement .

Etablissements Spéciaux

Sont considérés comme établissements spéciaux toute structure, lieu, à vocation de recevoir du public, dont la construction est occasionnelle ou limité car implanté dans des lieux particuliers . Une réglementation spécifique s'applique, on retrouve les chapiteaux, tentes et structures (CTS), les établissements de Plein Air (PA), les parcs de stationnement couverts (PS), les refuges de montagne (REF), les établissements flottants (EF), les gares accessibles au public (GA), les structures gonflables (SG), Les hôtels et restaurants d'altitude (OA) Vous devez être accompagné pour tout dossier auprès des pouvoirs publics et dans le suivi de votre établissement .

Responsable Unique Sécurité

L'article R123-21 du code de la construction et de l'habitation impose, dans le cadre d'un groupement d'établissement, de placer l'ensemble des exploitations sous une direction Unique. Cette personne une fois nommée est la seule responsable auprès des autorités publiques. Guard's conseil,compte tenu de son expérience et de ses qualifications,  peut répondre à votre besoin si vous êtes concerné par cette obligation réglementaire

Chargé de sécurité

En établissement recevant du public du 1er groupe, les établissements à vocation salles d'exposition (type T) ont des obligations particulières en ce qui concerne la sécurité du public. L'organisateur doit désigner, 2 mois avant l'ouverture du lieu au public, un chargé de sécurité. Celui-ci établit l'ensemble du dossier nécessaire à l'administration pour obtenir l'autorisation de réaliser la manifestation. Guard's conseil détient les qualifications nécessaires pour tous les établissements concernés par cette réglementation.

Habitation

Vous êtes propriétaire, locataire, syndic, syndic de copropriétaire, conseil syndical, la réglementation en matière de sécurité des lieux d'habitation s'applique dans le cadre de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Cette réglementation classe les lieux d'habitation de la 1ère à la 4ème famille.
Vous devez être accompagné pour tout dossier auprès des pouvoirs publics et dans le suivi de votre établissement .

Assistance à une conception architecturale

Aide à l'analyse architecturale d'un projet en intégrant tous les aspects réglementaires que ce soit dans le domaine des Etablissements Recevant des Travailleurs (E.R.T), Etablissements Recevant du Public (E.R.P), Habitation collective, tout autre domaine.

Accompagnement à une norme ISO

Les normes :  ISO 9001  (Système de management de la qualité) , ISO 14001  (système de management environnemental), OHSAS 18001 référentiel constituée par des organismes privés (système de management de la santé et la sécurité au travail), ILO-OSH  2001 norme d'un outil de management de la santé et sécurité au travail développé par le Bureau International du Travail (B.I.T), ISO 26000 de 2010 (responsabilité sociétale des organisations) peuvent aboutir à une certification. Un accompagnement est indispensable.

product-details-icon  Manuel d'Amélioration de la Sécurité en Entreprise (M.A.S.E)

Une reconnaissance d'implication dans une démarche culturelle sécurité-santé pour une entreprise. Ce principe de certification garantie aux entreprises, donneurs d'ordre d'une branche professionnelle, que l'entreprise avec laquelle ils vont travailler a développé une réelle politique de sécurité et de santé qui se pérennise par des actions suivies. Obtenir cette certification est souvent nécessaire pour valider des contrats commerciaux. Annuellement un principe d'audit système permet de suivre ces entreprises certifiées.

product-details-icon Relations avec une administration ou un tiers

Vous pouvez vivre une situation qui présente des difficultés lors de constitution de dossiers. Cette démarche peut concerner les administrations ou une tierce personne. L'interlocuteur peut être dans le cadre d'une représentation communale, régionale, préfectorales, juridictionnelles, concerner une institution représentatives particulières ou une personne privé. Le sujet peut être d'ordre sécuritaire, environnemental, ou tout autre situation impliquant des aspects santé-sécurité au travail. L'appel à un spécialiste est nécessaire pour intégrer toutes les opportunités qui permettront de gérer au mieux votre relation avec ces différents interlocuteurs.

Installations Classées Pour l'Environnement (I.C.P.E)

De nombreux éléments sont à prendre en compte afin de déterminer les facteurs risques d'une entreprise en matière d'environnement. Une fois pris en compte, il est établit si l'entreprise est classée I.C.P.E. Cette démarche d'investigation, de construction du dossier, et la préconisation d'un ensemble de mesures de prévention des risques doit être pensé et rédigé avec la plus grande rigueur. Guard's conseil réalise ces démarches et vous accompagne, Plan d'Organisation Interne (P.O.I), Plan Particulier d'Intervention (P.P.I), consignes particulières.

Ergonomie au travail 

Les Troubles Musculo-Squelettique (T.M.S) représentent à eux seuls plus de 80% des maladies professionnelles. Plusieurs combinaisons de facteurs risques sont à l'origine des TMS. Le facteur biomécanique (répétitivité des gestes, efforts excessifs, postures et angles articulaires extrêmes etc...) peut être combattu par une étude de poste et la prise en compte de l'ergonomie au poste de travail. Guard's conseil vous accompagne dans la démarche et vous apporte des solutions constructives et pérennes.

Autres accompagnements

Accueillir le handicap, rédiger des consignes particulières, consignes incendie, consignes évacuation, livret d'accueil, analyser vos accidents du travail et maladies professionnelles, veille réglementaire, contrôle et suivi des installations techniques, Arbre des causes, Participation aux réunion des instances représentatives, gestion d'une situation de danger et grave et imminent, prévenir le harcèlement, prévenir les Risques Psycho Sociaux (R.P.S), gestion de conflit, gestion de dossier (maladie professionnelle, faute inexcusable).